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La création

• Rédaction des statuts : les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société et les relations entre les associés, la plupart de ces règles sont imposées par la loi, mais parmi elles, certaines peuvent être adaptées. Des modèles de statuts sont proposés sur internet, mais ces statuts types sont souvent trop simplifiés et ne prennent pas en compte les spécificités de la nouvelle entité et l’environnement du créateur. Important : vous avez l’obligation d’enregistrer vos statuts auprès du centre des impôts dont votre entreprise dépend, dans un délai d’un mois suivant la signature des statuts.

•Choix de la forme juridique : entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Voici les critères déterminant dans votre choix :
1. LES FUTURS CLIENTS :
Le choix du régime juridique de l’entreprise dépend du produit commercialisé et du client ciblé. Sur certains marchés, une société est plus crédible qu’une entreprise individuelle.
2. LES OBJECTIFS ET AMBITIONS :
L'entreprise embauchera-t-elle des salariés? Aura-t-elle des associés? Montera-t-elle des partenariats? Quelle zone de chalandise vise-t-elle? Sera-t-elle vendue ou transmise?
3. LES BESOINS FINANCIERS :
Le démarrage nécessite-t-il des investissements? Des locaux? Quel revenu le dirigeant vise-t-il?
4. LA PROTECTION SOCIALE :
Le statut social du dirigeant conditionne plusieurs choses : la santé, la prévoyance, la retraite.
En fonction de la protection à assurer, le choix peut se porter sur la forme dirigeant-salarié ou travailleur non salarié.
5. LA PROTECTION DES BIENS, DU DIRIGEANT ET DE SA FAMILLE :
Des solutions existent pour protéger les biens personnels et préserver juridiquement et financièrement les personnes.
La situation patrimoniale et familiale intervient dans le choix des assurances les plus adaptées et de la forme juridique la plus protectrice.
•    Nomination du gérant : beaucoup d’entrepreneurs choisissent de nommer le gérant dans les statuts, nous vous rappelons que vous pouvez très bien nommer un gérant dans un acte séparé. Cette dernière solution évite d’avoir à modifier les statuts lors de chaque changement de gérant.
•    Publication de l’avis de création : passer l’avis de création dans un journal d’annonces légales est une étape obligatoire pour créer votre société, mais attention, le tarif peut varier beaucoup selon les journaux, et n’hésitez pas à comparer les journaux pour obtenir le meilleur tarif.
Quel est l’intérêt de choisir un pro ?
•    Gain de temps : si vous n’avez jamais immatriculé une entreprise auparavant, vous risquerez d’être noyés dans les informations très nombreuses concernant les formalités de création, et de perdre beaucoup de temps. Le choix d’un professionnel va certainement vous faire gagner du temps et de l’efficacité, qui vous permet de vous concentrer sur vos affaires.
•    Conseil professionnel : éviter les coûts inutiles, prendre la bonne forme juridique qui adapte votre projet ou bien recommander les experts comptables de qualité, un prestataire professionnel des formalités peut offrir bien plus que le service de création d’entreprise, il vous accompagne dans votre vie entrepreneurial

01  Avant la création   02   La création   03  Post-création 

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